Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS  

Ce site est publié par CAPESTAN LES ATELIERS, micro-entreprise, dont le siège se situe au 142, rue de Rivoli – 75001 Paris. La micro-entreprise CAPESTAN LES ATELIERS est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 050 772 . Elle est représentée par Alice Capestan et peut être jointe par mail à l’adresse contact@capestanlesateliers.fr. 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Capestan les Ateliers est un atelier d’activités manuelles, axé sur la pratique de la céramique et de la vannerie. L’atelier propose un espace pour pratiquer le modelage, le tournage, l’émaillage, le décor et la vannerie, ainsi qu’un espace de stockage des pièces en cours de réalisation sur place. Les espaces se rendent disponibles via l’inscription soit aux cours hebdomadaires trimestriels, soit aux cours privatisés, soit aux stages ponctuels. Les pièces réalisées à l’atelier sont cuites par un prestataire à l’extérieur de l’atelier. Les différents services et leurs contenus sont indiqués sur le site internet https://capestanlesateliers.fr/. Les présentes conditions générales s’appliquent aux services fournis par Capestan les Ateliers à tout consommateur qui souhaite en bénéficier. 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Capestan les Ateliers sans autre formalité que leur mise en ligne. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification. Le fait de s’inscrire à une activité implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande à Capestan les Ateliers. En confirmant votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité. Vous attestez également que le choix et l’achat du service est votre seule responsabilité.  

 

ARTICLE 3 – PRIX, CONDITIONS DE RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des services en vente sur le site Internet de Capestan les Ateliers sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire). Tous les prix figurant sur le site Capestan les Ateliers sont non négociables par l’acheteur. Les services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la passation de commande. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : carte bancaire, virement bancaire et par chèques remis en mains propres. En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Capestan les Ateliers et le client dans le bon de commande. Capestan les Ateliers ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire avec une solution de paiement complètement sécurisé via le site https://capestanlesateliers.fr/. Capestan les Ateliers n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires du client. La réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail au client ayant effectué la réservation.  

 

ARTICLE 4 – SERVICES

En cliquant sur un des services “stages”, le client est redirigé vers la page de description du produit sélectionné. En cliquant sur le produit ou le service choisi, celui-ci est ajouté au panier. En validant son panier, le client est redirigé et pourra alors payer par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Il est possible à tout moment avant la validation de la commande d’ajouter ou de supprimer des éléments du panier. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalités prévues.  La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur le cas échéant. Capestan les Ateliers s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

En cliquant sur un des services “cours hebdomadaires ou privatisation”, le client est redirigé vers la page de description du produit sélectionné. Sur la page de chacun de ces services est aussi décrit le moyen de commande/d’inscription, qui se traduit par, la prise de contact via le remplissage du formulaire dans la rubrique contact (accessible via la page du service choisi en cliquant sur le lien de contact), soit par l’appel direct au numéro de téléphone indiqué. Une fois la prise de contact effectuée (message envoyé à Capestan les Ateliers précisant le service choisi ou appel téléphonique), une réponse sera faite afin de connaître les spécificités de la demande et les détails du niveau en céramique ou en vannerie du consommateur. Capestan les Ateliers se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à l’offre commerciale et au règlement intérieur de la société.

Si la demande d’inscription est validée par Capestan les Ateliers, le paiement se fait par virement bancaire avant la prestation, ou par chèque à l’arrivée du consommateur à l’atelier Capestan les Ateliers – Mareil Marly. Le paiement par chèque est uniquement réservé aux cours hebdomadaires. Dans le cas d’un paiement par chèque, donc pour les cours hebdomadaires, il sera également possible de payer en 3 fois, après avoir versé un montant de 15% par virement bancaire avant le début des séances.

Après validation de l’inscription, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalités prévues. La vente du service ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Capestan les Ateliers déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services, et assume la pleine responsabilité tant de l’exécution des services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant. Capestan les Ateliers fournira les services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

La responsabilité de Capestan les Ateliers ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

 – manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du client ou d’un tiers.

– dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du client.

– en cas d’utilisation des résultats des services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels Capestan les Ateliers est intervenue, de mise en œuvre erronée des recommandations de Capestan les Ateliers, ou d’absence de prise en compte des réserves émises par Capestan les Ateliers.

– en cas de dommage indirect ou non prévisible.

 

ARTICLE 5 – RETARD ET ANNULATION

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par Capestan les Ateliers. En s’inscrivant à un événement de Capestan les Ateliers, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société Capestan les Ateliers aux fins de remboursement. Toutefois, certains événements font l’objet d’une possibilité d’échange : dans le cas d’une annulation d’un stage, la somme sera due si Capestan les Ateliers ne parvient pas à trouver une autre personne de remplacement; dans le cas d’une inscription au cours privatisé, la somme convenue sera due si Capestan les Ateliers ne parvient pas à trouver une autre personne ou plusieurs autres personnes de remplacement. Dans le cas d’un retard du client, Capestan les Ateliers ne sera pas tenue de rembourser le temps perdu ou de réorganiser une autre session d’atelier. Dans le cas d’une inscription aux cours hebdomadaires, le client a la possibilité d’annuler ce dernier jusqu’à 15 jours avant le début des séances en demandant son remboursement. Cependant, si Capestan les Ateliers ne trouve personne pour remplacer l’annulation, ce dernier se réserve le droit de refuser le remboursement. Seul un cas de force majeure ou de certificat médical du client pourra faire l’objet d’un remboursement intégral.

 

ARTICLE 6 – ACCÈS À L’ATELIER ET DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Capestan les Ateliers met à disposition des clients un espace, du matériel et des matières premières, les clients sont tenus de maintenir l’atelier et l’intégralité de ses équipements en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’atelier et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Capestan les Ateliers se réserve le droit d’interrompre l’activité d’un des clients au sein de l’atelier selon les éventualités suivantes : une attitude jugée dangereuse pour la sécurité ou pour l’intégrité de l’atelier, la tenue de propos injurieux à l’encontre du personnel de Capestan les Ateliers ou des autres participants, la tenue de propos à caractère discriminant. La liste ci-dessus est non exhaustive, Capestan les Ateliers s’autorise à y ajouter les mentions qu’il jugera nécessaire au moment imparti. Capestan les Ateliers se réserve ainsi le droit de refuser l’accès à l’atelier à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment ainsi qu’à toute personne dont le comportement serait altéré sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Les événements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Capestan les Ateliers pour le bon déroulement de la session. Capestan les Ateliers ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens et ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Le client accepte que Capestan les Ateliers puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre. 

 

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la demande d’inscription d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Capestan les Ateliers veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par Capestan les Ateliers pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des services et des évènements proposés par Capestan les Ateliers, par exemple par le biais de newsletters. L’utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Capestan les Ateliers, via le formulaire de contact. Le client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique contact sur le site internet https://capestanlesateliers.fr/. Capestan les Ateliers se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.  

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Capestan les Ateliers par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. 

 

ARTICLE 10 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

La responsabilité civile professionnelle de Capestan les Ateliers est couverte auprès de la compagnie MAIF.